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Actes et bilans

Liste des actes et bilans d'une unité légale inscrite au répertoire national des entreprises (RNE). Seuls les actes et bilans publiques sont distribués. L'INPI peut potentiellement posséder des actes et bilans "partiellement confidentiels".
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Nouveauté

Liens de succession

Liste des prédécesseurs et successeurs d'un établissement.
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Nouveauté

Qualiopi & habilitations France compétences

Certifications Qualiopi et habilitations France compétences attestant que l'établissement est habilité à délivrer une formation certifiante.
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Nouvelle version

Certification Qualibat

Certification délivrée par l'association Qualibat, attestant de la qualification d’une entreprise dans le bâtiment.
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Données établissement en open data

Informations générales publiques concernant un établissement inscrit au répertoire Sirene.
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Données établissement

Informations générales concernant un établissement inscrit au répertoire Sirene. Avec les données protégées des établissements en diffusion partielle.
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Extrait RCS

Extrait d'une partie des données du registre du commerce et des sociétés (RCS), informations générales des mandataires sociaux, ainsi que les commentaires laissés par les greffiers.
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Bénéficiaires effectifs

Liste des bénéficiaires effectifs d'une unité légale inscrite au répertoire national des entreprises (RNE).
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Mandataires sociaux

Liste des mandataires sociaux d'une société inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS), délivrée par Infogreffe.
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Données unité légale en open data

Informations de référence publiques d'une unité légale (entreprise, association ou administration) inscrite au répertoire Sirene.
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Données unité légale

Informations de référence d'une unité légale (entreprise, association ou administration) inscrite au répertoire Sirene. Avec les données protégées des unités légales en diffusion partielle.
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Données siège social en open data

Informations générales publiques concernant le siège d'une unité légale inscrite au répertoire Sirene.
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Données siège social

Informations générales concernant le siège social d'une unité légale inscrite au répertoire Sirene. Avec les données protégées des sièges sociaux en diffusion partielle.
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Adresse établissement en open data

Adresse d'un établissement inscrit au répertoire Sirene, si celui-ci n'a pas choisi la diffusion partielle.
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Adresse établissement

Adresse d'un établissement inscrit au répertoire Sirene, y compris celle des établissements en diffusion partielle.
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Données association

Informations et documents de référence d'une association et de ses établissements, issues du répertoire national des associations (RNA) et des documents administratifs complémentaires (DAC).
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Données association en open data

Informations et documents de référence d'une association et de ses établissements, accessibles en open data, issues du répertoire national des associations (RNA).
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Effectifs annuels d'une unité légale

Effectifs annuels des régimes général et agricole d'une unité légale, issus du répertoire commun des déclarants (RCD).
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Effectifs mensuels d'un établissement

Effectifs mensuels des régimes général et agricole d'un établissement, issus du répertoire commun des déclarants (RCD).
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N°TVA intracommunautaire français

Numéro de TVA intracommunautaire français, vérifié auprès de la Commission européenne.
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Immatriculation EORI

État du numéro EORI d'une entreprise indiquant si celle-ci est immatriculée auprès des douanes dans le cadre de l’import/export en Union Européenne.
  • Entreprises

Chiffre d'affaires

Déclarations de chiffre d’affaires, des trois derniers exercices, faites auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
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3 derniers bilans annuels

Obtenir les trois derniers bilans d’une entreprise détenus par la Banque de France.
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Liasses fiscales

Informations renseignées dans les liasses fiscales, issues des déclarations de résultat d’une entreprise auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
  • Entreprises

Attestation fiscale

Attestation fiscale délivrée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), indiquant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales.
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Attestation de vigilance

Attestation sociale délivrée à une entreprise acquittée de ses obligations de cotisations et contributions sociales auprès de l'URSSAF Caisse nationale.
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Conformité cotisations de sécurité sociale agricole

Statut des cotisations sociales d'une entreprise indiquant si elle est en règle auprès de la sécurité sociale agricole (MSA).
  • Entreprises

Conformité cotisations retraite complémentaire

Régularité des cotisations de retraite complémentaire auprès de la Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux publics (ProBTP).
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Carte professionnelle travaux publics

Carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics, délivrée à une entreprise en règle de ses obligations sociales, administratives et juridiques.
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Certificat cotisations CIBTP

Certificat indiquant qu'une entreprise du bâtiment, affiliée à la majorité des caisses du réseau CIBTP France, est en règle de ses cotisations congés payés et chômage-intempéries.
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Certificat cotisations CNETP

Certificat indiquant qu'une entreprise de travaux publics affiliée à la caisse CNETP est en règle de ses cotisations congés payés et chômage-intempéries.
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Certification en BIO

Connaître les certifications biologiques en cours d’une entreprise ou d’une association.
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Certification RGE

Certifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) d'un établissement, délivrées par l'Ademe.
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Certification d'ingénierie OPQIBI

Certification délivrée par l'association OPQIBI, attestant des différentes qualifications d'ingénierie d'une unité légale.
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Certification Qualifelec

Certification délivrée par Qualifelec, attestant des qualifications d'une entreprise dans le génie électrique et énergétique.
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Brevets déposés

Nombre de brevets déposés par l'entreprise (lorsque le SIREN a été spécifié) et informations sur les brevets les plus récents.
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Marques déposées

Nombre de marques déposées par l'entreprise (lorsque le SIREN a été spécifié) et informations sur les marques les plus récentes.
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Modèles déposés

Nombre de modèles déposés par l'entreprise (lorsque le SIREN a été spécifié) et informations sur les modèles les plus récents.
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