Fiches pratiques

Socle de base DLNUF

Accédez aux données de base de mise en oeuvre du « Dites-le nous une fois »

  • Tous les acteurs publics

Accès éditeurs de logiciels

Donnez accès à l'API Entreprise à vos clients publics.

  • Éditeurs de logiciels

Cas d’usages

L’API Entreprise est utile pour les cas d’usages suivants, référencés dans simplifions.data.gouv.fr (nouvelle fenêtre) :

Aides publiques entreprises | Dépôt et instruction des demandes(nouvelle fenêtre)

Facilitez le dépôt et l'instruction des demandes de subventions, d'aides publiques et de fonds européens en récupérant la donnée administrative des entreprises et des associations.

À destination des :

  • Tous les acteurs publics

Pour les démarches des :

  • Entreprises

  • Associations

Aides publiques entreprises | Sourçage(nouvelle fenêtre)

Consultez des données sur les entreprises et associations pour identifier des acteurs éligibles à des aides déjà existantes, repérer des signaux de difficultés afin de déclencher plus rapidement les dispositifs d'aides, ou encore analyser son territoire pour créer des aides adaptées.

À destination des :

  • Tous les acteurs publics

Pour les démarches des :

  • Entreprises

  • Associations

Auto-complétion ou pré-remplissage d'une adresse(nouvelle fenêtre)

Facilitez la saisie ou la récupération des adresses postales lors d'une démarche en ligne.

À destination des :

  • Tous les acteurs publics

Pour les démarches des :

  • Associations

  • Entreprises

  • Particuliers

Détection de la fraude des entreprises(nouvelle fenêtre)

Récupérez à la source les informations sociales, économiques et financières des entreprises et des associations afin d'accélérer le travail des enquêteurs et le traitement des fraudes.

À destination des :

  • Ministères, services centraux et déconcentrés

  • Sécurité sociale, prévoyance et mutuelles

Pour les démarches des :

  • Entreprises

  • Associations

Formation professionnelle financée(nouvelle fenêtre)

Pré-remplissez et réduisez la taille des dossiers de demandes d'aides à la formation que les particuliers doivent déposer pour demander un financement.

À destination des :

  • Collectivités et territoires d'Outre-mer

  • Autres établissements publics rattachés aux collectivités territoriales

  • Ministères, services centraux et déconcentrés

  • Autres établissements publics rattachés à l'État

  • Agences, centres, caisses et offices publics nationaux

Pour les démarches des :

  • Particuliers

  • Associations

  • Entreprises

Identification d'une entreprise ou d'une association(nouvelle fenêtre)

Récupérez les données d'immatriculation des entreprises et des associations pour vous assurer de leur existence légale et simplifier leurs démarches en évitant de leur demander ces informations déjà disponibles dans les répertoires officiels.

À destination des :

  • Tous les acteurs publics

Pour les démarches des :

  • Entreprises

  • Associations

Marchés publics | Dépôt et instruction des candidatures(nouvelle fenêtre)

Facilitez le dépôt et l'instruction des candidatures par les opérateurs économiques en récupérant les justificatifs administratifs à la source.

À destination des :

  • Tous les acteurs publics

Pour les démarches des :

  • Associations

  • Entreprises

Marchés publics | Sourcing(nouvelle fenêtre)

Analysez en amont de la donnée sur les acteurs économiques afin de cadrer votre appel d'offre.

À destination des :

  • Tous les acteurs publics

Pour les démarches des :

  • Entreprises

  • Associations

Marchés publics | Suivi des contrats(nouvelle fenêtre)

Récupérez à la source les justificatifs de conformité du titulaire du marché public tout au long de l'exécution du marché public.

À destination des :

  • Tous les acteurs publics

Pour les démarches des :

  • Entreprises

  • Associations

Subventions des associations | Attribution(nouvelle fenêtre)

Facilitez le dépôt et l'instruction des demandes de subventions des associations en récupérant les justificatifs administratifs à la source.

À destination des :

  • Tous les acteurs publics

Pour les démarches des :

  • Associations

Subventions des associations | Compte-rendu financier(nouvelle fenêtre)

Simplifiez le dépôt du compte-rendu financier par les associations et le suivi de délivrance des subventions par vos agents.

À destination des :

  • Tous les acteurs publics

Pour les démarches des :

  • Associations