Nouveautés / changelog

Une version v4 de l’endpoint liasses fiscales est disponible. La DGFIP retire de ses endpoints les champs code_absolu, code_EDI, code et code_type_donnee des donnees de chaque déclaration : ce sont des référentiels internes ou multiples qui ne sont a priori pas utiles. Le champ code_nref, code commun/universel pour identifier chaque donnée, est conservé.

La v3 reste maintenue mais est dépréciée : pensez à migrer vers la v4. Le reste de la réponse est inchangé.

Les éditeurs SaaS disposent désormais d’une API dédiée pour récupérer la liste de leurs délégations (GET /editeur/api/v1/delegations), authentifiée par leur token éditeur en bearer JWT. L’endpoint est servi à la fois sur entreprise.api.gouv.fr et particulier.api.gouv.fr et ne renvoie que les délégations associées à l’API du host appelé. La réponse expose l’id de la délégation (à passer dans l’en-tête X-Delegation-Id sur les appels métier), le SIRET du client, l’intitulé de l’habilitation DataPass, les scopes accessibles, le statut (active / revoked), la date de création et l’ID DataPass. La documentation OpenAPI est exposée sur /editeur/api-docs. Le mapping siret → id peut désormais se faire entièrement par API, sans passer par le dashboard web.

Le SDK officiel Node.js (TypeScript) rejoint la famille des clients officiels : clients/node/ — packages @api-gouv-dinum/api-entreprise et @api-gouv-dinum/api-particulier. Zéro dépendances runtime (fetch natif Node 18+), même contrat que le SDK Ruby : auth, enveloppe JSON:API, hiérarchie d’erreurs, rate-limit, retry opt-in, validateurs SIRET/SIREN.

Les ports dans d’autres langages (Python, PHP, Java) suivront le contrat normatif SPECS.md.

Une famille de SDKs officiels est désormais publiée dans le dossier clients/ du dépôt, construite au-dessus des specs OpenAPI versionnées. Première implémentation disponible : Ruby (clients/ruby/), avec les gems api_entreprise et api_particulier (auth, enveloppe JSON:API, hiérarchie d’erreurs, rate-limit, retry opt-in, validateurs SIRET/SIREN).

Les ports dans d’autres langages (Node, Python, PHP, Java) suivront le contrat normatif SPECS.md.

La recherche dans le catalogue prend désormais en compte les clés d’attributs retournées par les API, en plus des titres et descriptions de fiche.

La fiche INSEE Sirene établissements passe en v4 et intègre la nomenclature NAF Rév. 2025.

Les fiches effectifs annuels et effectifs mensuels exposent désormais les données relatives à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).

Les API Sirene établissements et unités légales retournent désormais un code HTTP 451 explicite pour les entités en diffusion partielle, à la place d’une 404 ambiguë. La FAQ a été mise à jour pour expliquer comment gérer ce cas.

Toutes les API renvoient et propagent désormais l’entête X-Request-Id. Vous pouvez l’envoyer dans vos requêtes pour faciliter le diagnostic côté support, ou récupérer celui généré côté serveur dans la réponse.

La fiche extrait RNE bénéficie d’une documentation enrichie : périmètre, contenu de l’attestation, gestion des immatriculations radiées et exemples d’appel.

La connexion à l’espace utilisateur s’effectue désormais via ProConnect, le service d’authentification interministériel. Les comptes existants sont automatiquement migrés à la première reconnexion.

La documentation de la fiche attestation fiscale DGFiP précise désormais le périmètre applicable aux associations et inclut une section Q&R dédiée.

Mise en service de la fiche liens capitalistiques, qui expose les liens de détention capitalistique entre unités légales tels que connus par la DGFiP.